L'Office fédéral allemand de la justice (BfJ) a annoncé le 4 avril qu'il avait entamé une nouvelle procédure visant à infliger à Twitter 2.0 une amende potentielle pour non-respect des exigences nationales en matière de suppression des discours haineux.En vertu du Network Enforcement Act allemand, toutes les plateformes de médias sociaux doivent répondre rapidement aux signalements de contenus illégaux par les utilisateurs, avec un délai maximum de sept jours, bien qu'une réponse puisse être exigée dans les 24 heures pour les cas "manifestement illégaux". Le non-respect de ces exigences peut être sanctionné par le code pénal allemand et entraîner des amendes allant jusqu'à 50 millions d'euros (59,2 millions de dollars américains).
Selon le BfJ (traduit de l'allemand) :
"De nombreux contenus publiés sur Twitter ont été signalés au BfJ, que l'autorité considère comme illégaux et qui, malgré les plaintes des utilisateurs, n'ont pas été supprimés ou bloqués par le fournisseur d'accès dans les délais légaux. C'est sur cette base que la procédure d'amende a été engagée".
"Tous les contenus contiennent des déclarations d'opinion similaires, injustifiées et diffamatoires, toutes dirigées contre la même personne. Selon le BfJ, ils constituent une infraction."
NEWS:Germany's federal office of justice has initiated proceedings to fine Twitter for mishandling user complaints about "illegal" content that wasn't deleted or blocked.
— T(w)itter Daily News (@TitterDaily) April 4, 2023
Le Network Enforcement Act allemand, qui a été mis en œuvre pour la première fois en 2017 (initialement appelé "The Facebook Act"
, ne s'applique qu'aux réseaux de médias sociaux qui comptent plus de deux millions d'utilisateurs enregistrés en Allemagne. Jusqu'à présent, aucune plateforme sociale n'a été condamnée à une amende en vertu de cette loi, mais le BfJ l'a utilisée pour inciter les grandes plateformes sociales à agir davantage, afin de mieux appliquer les lois locales.Elon Musk et ses collaborateurs devront désormais évaluer ces exigences et la manière dont ils peuvent s'y conformer, faute de quoi ils risquent de se voir infliger des amendes importantes dans la région.
Pour sa part, Elon a déclaré à plusieurs reprises que Twitter se conformerait aux lois locales, et il semble donc que cette affaire sera traitée avant de passer à l'étape suivante. Mais il pourrait aussi s'agir d'un test de la nouvelle approche de Musk en matière de modération, qui s'appuie davantage sur les réponses des utilisateurs et les notes de la communauté, et moins sur l'intervention manuelle de l'équipe de modération de Twitter.
Cela pourrait ne pas fonctionner selon les exigences allemandes, ce qui pourrait inciter à repenser la situation, au moins dans certaines régions.
Nous devrons attendre et voir, car ce 4 avril après-midi, Elon Musk n'était pas au courant des détails.
First I’ve heard about this. Did they identify what content they’re concerned about?
— Elon Musk (@elonmusk) April 4, 2023
Ce que l'on pourrait supposer, étant donné ses déclarations répétées selon lesquelles Twitter est plus rapide que n'importe quel organe d'information traditionnel pour la diffusion de contenu.
Mais il est aussi le PDG de plusieurs entreprises. Il a probablement beaucoup à faire.
Source : Office Fédéral Allemand de la Justice
Et vous ?
Quelle lecture faites-vous de cette situation ? Selon vous, la politique de modération envisagée par Twitter peut-elle fonctionner avec les exigences légales allemandes ?Voir aussi
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