La Commission européenne a exempté les dispositifs portables des futures règles de l'UE exigeant que les appareils soient dotés de batteries amovibles et facilement remplaçables par l'utilisateur

La Commission européenne assouplit ses réglementations sur la durabilité pour les appareils portables (wearables). Contrairement aux futurs smartphones, les montres et lunettes connectées pourront conserver des batteries remplaçables uniquement par des professionnels qualifiés. Cette décision s'explique par la miniaturisation « extrême » de ces gadgets, qui rend toute manipulation par un amateur dangereuse pour l'intégrité du matériel. Bien que cette mesure facilite la tâche des fabricants tels que Meta ou Apple, elle suscite des débats chez les défenseurs de l'environnement qui craignent une augmentation drastique des déchets électroniques.

L'Union européenne (UE) s'apprête à transformer l'industrie technologique en imposant de nouvelles règles de réparabilité qui entreront officiellement en vigueur en février 2027. Ce changement législatif, largement soutenu par les défenseurs du droit à la réparation, devrait influencer la conception des futurs modèles vendus mondialement. Les fabricants ont longuement combattu cette mesure, mais le droit à la réparation semble désormais l'emporter.

La nouvelle réglementation de l'UE exige que les fabricants de dispositifs mobiles, incluant les téléphones et les tablettes, conçoivent des appareils dont les batteries sont facilement amovibles et remplaçables par l'utilisateur final. Cette initiative fait suite à d'autres mesures de l'UE visant à réguler les boutiques d'applications et l'interopérabilité des appareils. Elle intervient aussi après une autre mesure de l'UE relative à la vérification de l'âge en ligne.

L'UE annonce une dérogation pour les appareils portables

L'Union européenne a commencé à appliquer son nouveau règlement sur les batteries en 2023 dans le cadre du « Pacte vert » pour l'Europe, mais l'obligation d'équiper les appareils de batteries remplaçables par l'utilisateur n'entrera en vigueur qu'en 2027. Le 14 juillet 2026, la Commission européenne a annoncé des dérogations à son règlement sur les batteries. Elle a annoncé que six groupes d'appareils seront exemptés des règles sur les batteries.


Selon la Commission, cette exemption concerne les appareils électroniques suivants : les appareils portables, certains dispositifs médicaux, les jouets électroniques, les thermomètres portables, les dispositifs télématiques montés sur le toit et les appareils conçus pour être utilisés dans des « atmosphères explosives ».

En ce qui concerne la définition exacte d’un « appareil portable », la commission cite parmi les dispositifs exemptés « les montres connectées, les bracelets d’activité, les lunettes connectées ou tout autre appareil électronique intégré à des vêtements et autres accessoires ». Bien que ces nouveaux appareils ne soient pas tenus d’être équipés de batteries remplaçables par l’utilisateur, ils devront toutefois pouvoir être réparés par un professionnel qualifié.

De plus, même si le projet ne mentionne pas explicitement les écouteurs sans fil, des appareils tels que les AirPods d’Apple pourraient relever de cette exemption en tant qu’appareils portables dont la sécurité, la durabilité ou l’étanchéité pourraient être compromises par l’accès de l’utilisateur à la batterie. Certains utilisateurs ne partagent toutefois pas cet avis, affirmant que tous les appareils devraient être soumis à cette obligation, sans exception.

Les raisons techniques et sécuritaires de cette dérogation

Cette dérogation repose principalement sur les défis techniques liés à la taille des appareils et aux risques de sécurité pour les consommateurs. En raison de la conception de ces équipements miniatures, permettre à un utilisateur d'accéder à la batterie pourrait s'avérer dangereux. Pour les appareils soumis à la réglementation, des critiques estiment qu'il sera plus difficile désormais pour les fabricants de les protéger contre l'eau et la poussière.

« La miniaturisation des dispositifs portables et des batteries portatives qui les alimentent peut conduire à des situations où la batterie est si étroitement intégrée dans son logement que son retrait pourrait créer un risque non négligeable d'endommagement ou de perforation de la batterie », explique la Commission.

Afin de pallier ce problème tout en maintenant l'objectif de réparabilité, la législation stipule que les batteries de ces petits appareils devront tout de même pouvoir être retirées et remplacées, mais uniquement par des professionnels indépendants. Un porte-parole de la Commission a également tenu à préciser que cet aménagement ne découlait pas d'un lobbyisme de l'industrie. Il a déclaré que « la Commission n'a cédé à la pression de personne ».

Les tentatives visant à mettre en place des mesures de protection similaires aux États-Unis ont connu un sort plus mitigé. Elles se sont heurtées au lobbyisme intense des géants tels que Meta, Apple, Meta... Des États comme la Californie, le Minnesota, New York et l’Oregon disposent de leurs propres lois sur le droit à la réparation, mais les efforts visant à instaurer une réglementation en la matière à l'échelle fédérale ont été largement abandonnés.

Un soulagement pour certains géants de la technologie

Ces nouvelles exemptions sont une excellente nouvelle pour les Big Tech comme Apple, Google, Samsung et Meta. Ces derniers n'auront pas besoin de repenser intégralement le design de leurs accessoires portables pour les rendre conformes aux normes européennes. Ainsi, les écouteurs sans fil comme les AirPods d'Apple pourraient bénéficier de cette exception s'il est prouvé que l'accès par l'utilisateur compromet leur étanchéité ou leur durabilité.

En revanche, de nombreux autres appareils restent soumis à la règle générale. Les fabricants de smartphones devront toujours garantir un remplacement de la batterie sans recourir à des outils hautement spécialisés qui ne seraient pas fournis. Nintendo a dû concevoir sa nouvelle console Switch 2 en y intégrant une batterie remplaçable, et cessera de commercialiser le modèle original de la Switch en Europe d'ici 2027 en raison de ces mêmes normes.

Malgré ces aménagements pour les petits appareils, l'ambition fondatrice de l'Union européenne avec cette loi reste inchangée : construire une économie plus circulaire et durable. En forçant la mise sur le marché d'appareils plus réparables, la Commission espère que « la réglementation prolongera la durée de vie de ces produits avant leur élimination finale, encouragera leur réemploi et contribuera à la réduction des déchets post-consommation ».

Pour que ces exemptions soient officiellement appliquées, l'acte délégué doit être examiné par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Sans objection de leur part, cette mise à jour législative entrera formellement en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Une exception basée sur la performance et la longévité

Il existe une exception importante qui pourrait favoriser certains fabricants. Les batteries capables de maintenir au moins 80 % de leur capacité d'origine après 1 000 cycles de charge ne sont pas soumises à l'obligation d'être facilement remplaçables par l'utilisateur. Selon ses documents d'assistance officiels, Apple répondrait déjà à cette norme depuis l'iPhone 15 lancé en 2023, ce qui lui permettrait d'éviter des changements de conception majeurs.

Cette exception illustre un débat industriel entre la priorité donnée à la création de produits intrinsèquement durables et celle accordée à la facilité de leur réparation. Le futur PDG d'Apple, John Ternus, a déclaré qu'il soutenait globalement le droit à la réparation. Mais il estime que « la réparabilité prise isolément » n'est pas toujours la meilleure solution et que la fabrication de produits plus durables était une priorité plus importante que leur réparabilité.

L'iPhone 17 Pro Max est annoncé pour 1 000 cycles, tout comme le Google Pixel 10 Pro. Le Samsung Galaxy S26 Ultra et le Nothing Phone 4a Pro sont annoncés respectivement pour 1 200 et 1 400 cycles. Cette évolution suggère que les fabricants pourraient davantage miser sur la durabilité que la réparabilité.

Les utilisateurs ont bien accueilli la mesure : les utilisateurs de Reddit ont qualifié les nouvelles règles de « changement très favorable aux consommateurs » et de « bonne initiative » de la part de l'UE, beaucoup soulignant que la batterie est généralement le premier composant à tomber en panne sur un téléphone. Cette législation est en fait en préparation depuis plusieurs années, mais elle entrera finalement en vigueur à partir de février 2027.

Un défi technique et réglementaire pour les fabricants

La réglementation européenne sur les batteries remplaçables poserait de sérieux défis à Apple et à d'autres fabricants de smartphones. La conception sans couture des iPhone, leur étanchéité et leur finesse seraient difficilement compatibles avec un dos amovible, ce qui impliquerait des compromis majeurs sur le design et l'épaisseur des appareils. Mais comme le précisent les responsables de l'UE, cette loi ne signifie pas un retour aux coques clipsables.

Certains experts estiment que la loi ferait perdre plus qu'elle ne ferait gagner. Plutôt que d'imposer des batteries remplaçables par l'utilisateur, ils préconisent d'obliger les fabricants à certifier des ateliers de réparation agréés, préservant ainsi les performances actuelles des appareils tout en facilitant leur entretien.

Source : la Commission européenne

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