TikTok n'est toujours pas disponible dans les magasins d'applications aux États-Unis. Les utilisateurs américains qui avaient supprimé l'application ne peuvent donc pas la réinstaller et ceux qui le possèdent ne peuvent plus bénéficier de mises à jour. Cette situation est due à des incertitudes juridiques entourant l'application de ByteDance. Malgré le sursis accordé par le président Donald Trump, les équipes juridiques d'Apple et de Google hésitent à réintégrer TikTok dans leurs magasins d'applications, craignant des implications légales potentielles. Google n'a pas commenté l'affaire, mais Apple a publié un document d'assistance sur l'interdiction de TikTok.Apple et Google face à des incertitudes juridiques quant à la situation de TikTok
Le samedi 18 janvier 2025, TikTok a cessé de fonctionner pour les Américains après l'entrée en vigueur d'une loi interdisant l'application chinoise pour des raisons de sécurité nationale. Outre TikTok, l'interdiction concerne également d'autres applications populaires de ByteDance, dont Marvel Snap et CapCut. L'entrée en vigueur de l'interdiction a entraîné le retrait des applications de ByteDance concernées des magasins d'applications Google Play et Apple Store.
Environ 18 heures plus tard, TikTok a rétabli ses services à la suite de l'intervention du président élu Donald Trump. Le 20 janvier 2025, à la suite de sa prise de fonction officielle, Donald Trump a signé un décret qui prolonge le délai de mise en conformité, offrant ainsi à ByteDance un sursis de 75 jours pour trouver une solution répondant aux préoccupations des États-Unis. La plateforme s'attèle depuis à remettre ses opérations américaines à la normale.
Toutefois, TikTok et les autres applications de ByteDance concernées par l'interdiction n'ont pas été rétablies par Apple et Google dans leurs magasins d'application respectifs. Cela signifie que les personnes qui vivent aux États-Unis et qui possèdent déjà l'une des applications concernées sur leurs appareils pourront toujours y accéder. Par contre, celles qui ont supprimé les applications à la suite de l'interdiction ne pourront pas les retélécharger sur leurs appareils.
Apple posted a support document on the TikTok ban. Have never seen one of these before for an app removal. But then again this is all pretty unprecedented. All this for a 48 hour ban. https://t.co/V4XpFhKwoe
— Mark Gurman (@markgurman) January 19, 2025
En outre, les achats intégrés et les nouveaux abonnements ne sont plus possibles. Conformément à la loi « Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act », voici ci-dessous la liste des applications développées par ByteDance et ses filiales retirées par le Google Play et l'Apple Store :
- CapCut ;
- Gauth : AI Study Companion ;
- Hypic ;
- Lark - Affichage des pièces ;
- Lark - Collaboration d'équipe ;
- Lark Rooms Controller ;
- Lemon8 ;
- MARVEL SNAP ;
- TikTok ;
- TikTok Shop Seller Center ;
- TikTok Studio.
Bien que Donald Trump en ait dit suffisamment afin que ByteDance se sente en sécurité en rétablissant TikTok, il y a un examen juridique important en cours. Le sursis est temporaire, car la loi exige que ByteDance vende les activités américaines de TikTok à un acteur local approuvé par le gouvernement américain. La loi autorise une prolongation de 90 jours, mais cette prolongation exige que la société certifie au Congrès qu'une « cession qualifiée » est en cours.
Mais rien n'indique pour l'instant que les choses aient bougé dans ce sens. De plus, la proposition de Donald Trump selon laquelle le gouvernement américain pourrait prendre une participation de 50 % dans TikTok ne satisfait probablement pas aux exigences de la loi, bien que le Congrès puisse l'abroger. Selon les analystes, cette incertitude pourrait suffire à faire hésiter des géants comme Apple et Google à réintégrer TikTok dans leurs magasins d'applications.
« Même avec l'assurance de Trump de ne pas appliquer la loi, les avocats généraux d'Apple ou d'Alphabet, la société mère de Google, pourraient être trop peu enclins à prendre des risques pour ajouter TikTok à leurs magasins d'applications respectifs », ont déclaré des analystes juridiques.
Des incertitudes pouvant conduire à de lourdes amendes pour Apple et Google
Le décret de Donald Trump demande au procureur général d'envoyer une lettre aux fournisseurs de services de TikTok pour leur dire qu'ils ne seraient pas tenus responsables de l'application de la loi, qui exige que ByteDance se sépare des actifs américains de TikTok au plus tard le 19 janvier. ByteDance n'a pas donné suite à cette exigence. En rétablissant TikTok dans leurs magasins d'applications, Apple et Google pourraient donc s'exposer à de lourdes amendes.
Si elle est appliquée, « la loi sur le désinvestissement ou l'interdiction pourrait imposer des centaines de milliards de dollars d'amendes aux fournisseurs de services qui ne coupent pas les liens avec TikTok et d'autres applications développées par ByteDance et ses filiales ». Selon les analystes, il s'agit d'une perspective terrifiante pour tout juriste d'entreprise. Une lettre du procureur général promettant qu'il n'agira pas en vertu de la loi pourrait ne pas suffire.
« Si j'étais le directeur général d'Alphabet ou d'Apple, je ne pense pas qu'une lettre apaiserait mes craintes », a déclaré G.S. Hans, professeur de droit clinique à la Cornell Law School, qui s'est joint l'année dernière à un mémoire d'amicus curiae s'opposant à la loi sur le désinvestissement ou l'interdiction. Toutefois, il a ajouté : « les dirigeants de ces entreprises peuvent être en désaccord avec leurs conseillers juridiques et même éventuellement passer outre ».
En outre, selon Matthew Schettenhelm, analyste des litiges et des politiques chez Bloomberg Intelligence, le décret contient des dispositions qui pourraient mettre la puce à l'oreille des juristes d'entreprise. Dans la section 3 du décret, par exemple, le document stipule que « rien dans le décret ne doit porter atteinte ou affecter l'autorité accordée par la loi à un département ou à une agence exécutive ». Cette déclaration crée des incertitudes quant à l'avenir.
Selon l'analyste, cela mine l'idée que le procureur général ne prendrait jamais de mesures en aucune circonstance. « L'ensemble de la procédure est une recette pour un désordre juridique. Par conséquent, les fournisseurs de services ne devraient pas se sentir à l'aise pour violer une loi liée à un risque de responsabilité aussi important », a-t-il déclaré. Les équipes juridiques d'Apple et de Google ne se précipitent donc pas pour ramener TikTok dans leurs boutiques.
Toutefois, les enjeux pour TikTok sont différents. L'entreprise doit être présente dans les boutiques d'applications pour attirer de nouveaux utilisateurs et envoyer des mises à jour techniques à ses utilisateurs existants. Sans ces mises à jour, la qualité de son application risque de se dégrader au fil du temps.
Certains analystes affirment qu'Apple et Google peuvent toujours jouer le jeu
D'autres analystes juridiques se sont montrés plus optimistes quant à la possibilité que TikTok revienne dans les magasins d'applications à la suite du décret de président Donald Trump. Aram Gavoor, doyen associé pour les affaires académiques à la George Washington University Law School, a estimé que le décret de Donald Trump offrirait une « sphère de sécurité » efficace aux partenaires de TikTok, y compris les magasins d'applications d'Apple et Google.
Il ne s'inquiète pas de l'apparente contradiction dans la section 3 du document, décrivant cette formulation comme un « modèle standard ». « Une fois la lettre du procureur général transmise et reçue, vous bénéficiez d'une sphère de sécurité pour continuer à héberger cette application sur votre boutique. C'est un peu comme si l'IRS publiait une lettre de non-action pour un contribuable au cours d'une année fiscale donnée. », a déclaré Aram Gavoor.
Il a ajouté : « ce comportement n'est pas illégal et, par conséquent, c'est une base sur laquelle vous pouvez continuer à agir légalement ». Apple et Google n'ont pas encore indiqué s'ils vont réintégrer TikTok dans leurs boutiques d'applications à la suite du décret de Donald Trump.
Apple a écrit dans un communiqué qu'il est obligé de suivre les lois dans les juridictions où il opère, ce qui inclut le respect de la loi « Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act ». La Maison Blanche et le ministère américain de la Justice n'ont pas commenté l'affaire.
Il s'agit du plus récent chapitre de la bataille entre les États-Unis et ByteDance qui a commencé à la mi-2020, sous la première administration Trump. Pendant les années qui ont suivi, notamment la première année de l'administration du président Biden, il semblait que l'interdiction de TikTok n'était pas à l'ordre du jour.
Puis, en avril 2024, le président Joe Biden a signé une loi exigeant que ByteDance cède la propriété de TikTok à un acheteur américain dans un délai de neuf mois. ByteDance et TikTok ne sont pas ressortis vainqueurs de la bataille juridique qui s'en est suivie. L'interdiction a été validée par la Cour suprême des États-Unis.
Source : Apple
Et vous ?
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Envoyé par Ryu2000
