Le Conseil de l'Union européenne vient de voter un nouveau règlement qui impose aux entreprises, y compris Apple, de rendre les batteries de leurs produits remplaçables par les utilisateurs. Cette législation vise à promouvoir une économie circulaire en gérant les batteries tout au long de leur cycle de vie et en mettant l'accent sur la collecte, la récupération des matériaux et la responsabilité élargie des producteurs.Le règlement prévoit également des exigences en matière d'étiquetage et d'information pour fournir aux consommateurs des informations claires sur les batteries. Le vote du Conseil européen marque la fin du processus d'adoption de la législation, qui deviendra applicable après sa publication dans le Journal officiel de l'UE. Ce règlement est considéré comme une étape cruciale vers un avenir plus durable étant donné la prévision d'une demande croissante de batteries d'ici 2030.
Il y a environ un mois que le Parlement européen a voté en faveur d'une nouvelle législation qui, entre autres, exigera que les batteries des appareils grand public tels que les smartphones soient facilement retirables et remplaçables. Cette semaine, le Conseil européen a officiellement approuvé la nouvelle réglementation. Maintenant que le Conseil et le Parlement européens auront apposé leur signature, le compte à rebours a commencé pour les fabricants qui devront d'ici 2027 s'assurer que leurs appareils disposent de batteries remplaçables s'ils veulent vendre leurs appareils dans l'Union.
« Le règlement prévoit que, d'ici à 2027, les batteries portables incorporées dans des appareils doivent pouvoir être retirées et remplacées par l'utilisateur final, ce qui laisse suffisamment de temps aux opérateurs pour adapter la conception de leurs produits à cette exigence. Il s'agit d'une disposition importante pour les consommateurs », lit-on dans le communiqué officiel de l'Union européenne.
Ce nouveau règlement contribuera à remettre de l'ordre sur un marché des mobiles où les fabricants se sont détourné des pratiques pourtant naturelles comme la possibilité pour les consommateurs de remplacer la batterie de leurs téléphones. A la recherche de design toujours plus élégant, ils se sont progressivement tournés vers des appareils scellés, rendant plus difficile la réparation d'un composant endommagé. Mais les fabricants d'appareils mobiles ne sont pas les seuls concernés.
Le règlement du Parlement européen et du Conseil s'appliquera à toutes les batteries, y compris tous les déchets de batteries portables, les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles, les batteries SLI (principalement utilisées pour les véhicules et les machines) et les batteries destinées aux moyens de transport légers (par exemple, les vélos électriques, les cyclomoteurs électriques et les trottinettes électriques).
Les nouvelles règles visent à promouvoir une économie circulaire en réglementant les batteries tout au long de leur cycle de vie. Le règlement établit donc des exigences en matière de fin de vie, y compris des objectifs pour les producteurs en ce qui concerne la collecte des déchets de batteries portables et un objectif de valorisation du lithium à partir des déchets de batteries. Le règlement prévoit également des niveaux minimaux obligatoires de contenu recyclé pour les batteries industrielles, les batteries SLI et les batteries de véhicules électriques.
Le règlement introduit aussi des exigences en matière d'étiquetage et d'information, notamment en ce qui concerne les composants des batteries et leur contenu recyclé, ainsi qu'un « passeport de la batterie » électronique et un code QR. Afin de donner aux États membres et aux acteurs économiques sur le marché suffisamment de temps pour se préparer, les exigences en matière d'étiquetage s'appliqueront d'ici à 2026 et le code QR d'ici à 2027. Ces mesures visent à fournir aux consommateurs des informations claires et accessibles sur les batteries qu'ils utilisent.
Le nouveau règlement vise à réduire les incidences environnementales et sociales tout au long du cycle de vie de la batterie. À cette fin, le règlement fixe également des règles strictes relatives au devoir de diligence pour les opérateurs qui doivent vérifier la source des matières premières utilisées pour les batteries mises sur le marché. Le règlement prévoit, pour les PME, une exemption des règles relatives au devoir de diligence.
Pour l'UE, ces mesures s'avèrent nécessaires dans un contexte où la demande de batteries devrait augmenter de plus de dix fois d'ici 2030. Elles constituent donc une étape cruciale vers un avenir plus durable.
Le vote du Conseil clôt la procédure d'adoption. Le règlement va maintenant être signé par le Conseil et le Parlement européen. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard.
Source : Union européenne
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Envoyé par smasper
