Par 587 voix pour, 9 contre et 20 abstentions, les députés ont approuvé un accord conclu avec le Conseil pour réviser les règles de l’UE sur les batteries et les déchets de batteries.L’Union européenne a voté en faveur d’une nouvelle législation qui réformerait tout le cycle de vie des batteries, de la conception à la fin de vie, ce qui comprend des éléments importants pour les utilisateurs de smartphones. Parmi les nombreux changements, les nouvelles règles exigeraient que les batteries des appareils électroniques grand public comme les smartphones soient facilement amovibles et remplaçables.
Ce n’est pas le cas aujourd’hui avec la plupart des téléphones, mais cela n’a pas toujours été le cas. Dans les premiers jours des téléphones mobiles (pensez au Nokia 5190, Nokia 3310, Motorola Razr V3, Palm Treo 700p), changer la batterie ne prenait que quelques secondes. La technologie de charge n’était pas très rapide, et il n’était pas rare de transporter une batterie de rechange à échanger lorsque votre batterie principale était faible. La plupart des batteries étaient des unités modulaires autonomes qui pouvaient être échangées en relâchant un loquet et en les faisant glisser, un peu comme la batterie des outils électriques sans fil d’aujourd’hui. Pour les téléphones avec des batteries “internes”, il suffisait de retirer le couvercle arrière de l’appareil, de soulever la batterie, d’en mettre une neuve et de la refermer.
Les fabricants ont fini par abandonner les batteries facilement interchangeables au profit d’appareils “scellés” arborant des designs plus élégants. De nombreux consommateurs se sont exprimés sur le changement mais avec le temps, la plupart l’ont accepté comme la nouvelle norme et ont passé à autre chose.
Les nouvelles règles de l’UE pourraient obliger les fabricants à rouvrir les livres d’histoire pour trouver des idées sur la façon d’avancer.
La législation européenne est axée sur le recyclage
Ce n’est pas la première fois que l’UE incite les fabricants d'appareils à repenser leurs façons de faire. L’année dernière, l’UE a fixé au 28 décembre 2024 la date limite pour que les téléphones et autres petits appareils électroniques incluent un port USB-C pour la charge. C’est un problème pour Apple étant donné que l’iPhone utilise un port Lightning propriétaire. Apple a déjà confirmé qu’il se conformerait au mandat, ce qui signifie que nous pourrions voir le lot de nouveaux iPhones de cette année livrés avec USB-C (ou les iPhones de l’année prochaine, au plus tard), en tout cas au moins dans l’UE.
Comme pour la législation européenne sur l'USB-C, la proposition de loi sur les batteries vise à réduire les déchets électroniques, en partie en augmentant la réparabilité des appareils et en prolongeant leur cycle de vie. De plus, les entreprises seront légalement tenues d’accepter et de recycler les anciennes batteries et devront couvrir les coûts de collecte de ces batteries.
Le texte des mesures du règlement indique entre autres que :
- Des objectifs plus stricts en matière de collecte des déchets : les objectifs de collecte sont fixés à 45% d'ici 2023, 63% d'ici 2027 et 73% d’ici 2030 pour les batteries portables; et à 51% d'ici 2028 et 61% d'ici 2031 pour les batteries MTL.
- Des niveaux minimaux de matériaux récupérés à partir des déchets de batteries devront être réutilisés : 50% pour le lithium d’ici 2027 et 80% d’ici 2031 ; et 90% d’ici 2027 et 95% d’ici 2031 pour le cobalt, le cuivre, le plomb et le nickel.
- Des niveaux minimaux de contenus recyclés provenant des déchets de fabrication et de la consommation devront être utilisés dans de nouvelles batteries : huit ans après l'entrée en vigueur du règlement, ces niveaux seront de 16% pour le cobalt, 85% pour le plomb, 6% pour le lithium et le nickel. Treize ans après l'entrée en vigueur, ces niveaux seront de 26% pour le cobalt, 85% pour le plomb, 12% pour le lithium et 15% pour le nickel.
L'enjeu n'est pas des moindres. Il faut rappeler que les quantités de lithium, cobalt, cuivre, plomb et nickel présentes dans les appareils électroniques sont non négligeables et constituent une source potentielle de pollution environnementale. En préconisant le recyclage, la directive européenne encourage un modèle économique plus respectueux de l’environnement.
Les autres mesures prévues par le règlement sont :
- Une déclaration et une étiquette d’empreinte carbone obligatoires pour les batteries de véhicules électriques (VE), les batteries de moyens de transport légers (MTL) et les batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh (par exemple pour les scooters et les vélos électriques)
- Les batteries portables des appareils devront être conçues de manière à ce que les consommateurs puissent facilement les retirer et les remplacer eux-mêmes.
- Les batteries MTL, les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries VE devront disposer d'un passeport numérique de batterie.
- Tous les opérateurs économiques, à l'exception des PME, seront tenus d'élaborer et de mettre en œuvre une politique dite de diligence raisonnable.
Les fabricants d’appareils auront beaucoup de temps pour apporter les changements nécessaires si cela devient une loi : l’exigence ne entrerait en vigueur que 3 ans et demi après l’approbation formelle de l’accord par le Parlement et le Conseil.
Le rapporteur Achille Variati (S&D, Italie), a déclaré :
Pour la première fois, nous avons une législation sur l'économie circulaire qui couvre l'ensemble du cycle de vie d'un produit - cette approche est bonne à la fois pour l'environnement et l'économie. Nous nous sommes mis d'accord sur des mesures qui profitent grandement aux consommateurs : les batteries seront plus performantes, plus sûres et plus faciles à retirer. Notre objectif global est de construire une industrie européenne du recyclage plus forte, notamment pour le lithium, et un secteur industriel compétitif dans son ensemble, ce qui est crucial dans les décennies à venir pour la transition énergétique et l'autonomie stratégique de notre continent. Ces mesures pourraient devenir une référence pour l'ensemble du marché mondial des batteries.
Les batteries et leurs déchets
En décembre 2020, la Commission a présenté une proposition de règlement relatif aux batteries et à leurs déchets. La proposition vise à renforcer le fonctionnement du marché intérieur, à promouvoir une économie circulaire et à réduire l'impact environnemental et social à toutes les étapes du cycle de vie des batteries. L'initiative est étroitement liée au Pacte vert européen, au plan d'action pour l'économie circulaire et à la nouvelle stratégie industrielle.
En voici un extrait :
La présente initiative aborde trois groupes de problèmes étroitement liés en rapport avec les batteries.
Les défaillances du marché et des lacunes en matière d’information sont à l’origine de ces problèmes. Ces deux aspects ont un lien avec le fonctionnement du marché unique. Un troisième facteur vient se greffer, à savoir la complexité des chaînes de valeur des batteries
- Le premier groupe concerne l’absence de conditions cadres incitant à l’investissement dans la capacité de production de batteries durables. Ces problèmes sont liés au fonctionnement inefficace du marché unique et à l’absence de conditions de concurrence suffisamment équitables en raison de la coexistence de cadres réglementaires divergents au sein du marché unique. Les causes sous-jacentes sont notamment la mise en œuvre inégale de la directive sur les batteries ainsi que l’absence d’informations fiables et comparables au sein de l’Union.
- Le deuxième groupe de problèmes concerne le fonctionnement non optimal des marchés du recyclage et la gestion des matières en circuits insuffisamment fermés, qui limitent le potentiel de l’Union en matière d’atténuation des risques liés à l’approvisionnement en matières premières. Le cadre réglementaire actuel présente un certain nombre de défauts. Il souffre notamment de l’absence de règles claires et suffisamment harmonisées; en outre, les dispositions de la directive relative aux batteries ne tiennent pas compte des progrès technologiques récents ni des dernières évolutions du marché. Ces défauts diminuent la rentabilité des activités de recyclage et retardent les investissements dans de nouvelles technologies et des capacités supplémentaires pour recycler les batteries du futur.
- Le troisième groupe de problèmes concerne les risques sociaux et environnementaux qui ne sont pas encore couverts par la législation de l’Union en matière d’environnement. Ces problèmes comprennent:
- i) un manque de transparence dans l’approvisionnement en matières premières;
- ii) les substances dangereuses; et
- iii) le potentiel inexploité de compensation de l’incidence environnementale des batteries sur l’ensemble du cycle de vie.
Les défaillances du marché et des lacunes en matière d’information sont à l’origine de ces problèmes. Ces deux aspects ont un lien avec le fonctionnement du marché unique. Un troisième facteur vient se greffer, à savoir la complexité des chaînes de valeur des batteries
L’Union européenne s’efforce de rendre les appareils électroniques plus durables et plus respectueux de l’environnement en imposant des normes communes pour les batteries et les ports de charge. Si ces mesures sont adoptées, elles pourraient changer radicalement le paysage des smartphones dans la région et peut-être au-delà. Les utilisateurs pourraient bénéficier d’une plus grande flexibilité et d’une meilleure autonomie, tandis que les fabricants devraient s’adapter à de nouveaux défis techniques et commerciaux. Reste à voir si ces initiatives seront couronnées de succès ou si elles rencontreront une forte résistance de la part de certains acteurs du marché.
Source : Parlement européen
Et vous ?
Que pensez-vous de la législation de l’UE sur les batteries et les ports de charge ? Avez-vous déjà eu des problèmes avec la batterie ou le port de charge de votre téléphone ? Préférez-vous les téléphones avec des batteries amovibles ou scellées ? Pensez-vous que cette législation aura un impact sur le marché mondial des smartphones ? Quels sont les avantages et les inconvénients des batteries amovibles et scellées ? 
Envoyé par Ryu2000
