L'inde a modifié au début du mois sa réglementation en matière de contenu numérique et exige désormais que les plateformes telles que Facebook, Twitter et Instagram retirent les contenus signalés par l'organisme de vérification des faits. Cependant, les journalistes, les partis d'opposition et les groupes de pression s'inquiètent de ce que ce "pouvoir absolu" signifie pour la liberté de la presse en Inde. Les géants de l'industrie technologique avertissent que les nouvelles règles de l'Inde de vérification des faits portera profondément atteinte à la liberté de la presse et à la liberté d'expression.Le ministère indien des Technologies de l'information a apporté de nouveaux amendements aux règles sur les technologies de l'information. L'un d'entre eux exige la mise en place d'une unité de vérificateurs de faits pour agir sur les infox liées au gouvernement. Elle a le pouvoir de qualifier toute information liée au gouvernement de "fausse, "mensongère" ou "trompeuse". Elle peut ainsi demander aux plateformes de médias sociaux - notamment Facebook, Twitter et Instagram - de retirer les contenus signalés par les vérificateurs des faits. Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) opérant en Inde doivent également bloquer les URL de ces contenus.
« Les règles modifiées obligent également les intermédiaires à ne pas publier, partager ou héberger des informations fausses, erronées ou trompeuses concernant les activités du gouvernement central. Ces informations fausses ou trompeuses seront identifiées par l'unité de vérification des faits notifiée par le gouvernement central », a déclaré le ministre indien des Technologies de l'information, Rajeev Chandrasekhar, dans un communiqué. En cas de non-respect des règles, les plateformes pourraient perdre la protection de la "sphère de sécurité" qui les protège des poursuites judiciaires contre tout contenu publié par leurs utilisateurs.
La décision du gouvernement d'instituer de telles règles sans aucun droit d'appel a suscité l'inquiétude des journalistes, des défenseurs de la liberté sur Internet et des partis d'opposition dans le pays. L'Asia Internet Coalition (AIC), une organisation industrielle influente représentant des géants de la technologie tels que Facebook, Twitter, Google, Apple et Amazon, a fait part de ses inquiétudes concernant les nouvelles règles du gouvernement indien, estimant que les changements accordent au gouvernement local des pouvoirs étendus en matière de suppression de contenu sans mettre en œuvre des garanties procédurales adéquates.
Les critiques estiment qu'avec ses règles, le gouvernement indien s'est désigné comme l'arbitre de la vérité. « Cela n'aura pas seulement un impact sur les médias et sur ceux qui posent des questions au gouvernement. Le gouvernement veut exercer un contrôle absolu sur la narration et cet amendement lui permet d'affirmer ce contrôle en toute légalité », a déclaré Hartosh Singh Bal, rédacteur politique du média d'investigation The Caravan. Bal a déclaré qu'au lieu de chercher à obtenir des contributions des parties prenantes, le gouvernement semble avoir pour objectif spécifique de supprimer tout type de rapport indépendant sur ses actions.
L'Inde est un marché étranger clé pour Facebook, Twitter et Google. Facebook et Google ont investi plus plus de 15 milliards de dollars en Inde au cours de la dernière décennie, dans leur course à la conquête du dernier grand marché en croissance. Leurs services touchent aujourd'hui plus d'un demi-milliard d'utilisateurs en Inde. Les entreprises se sont déjà opposées à plusieurs des propositions de New Delhi. « Les amendements ne comportent pas de garanties procédurales suffisantes pour protéger les droits fondamentaux des personnes à accéder à l'information », a déclaré Jeff Paine, directeur général de l'AIC, dans un communiqué publié lundi.
Il a ajouté : « le fait de s'en remettre à une agence gouvernementale telle que le Bureau d'information de la presse comme unique source pour vérifier les faits relatifs aux affaires gouvernementales, sans lui donner une définition claire ou prévoir des contrôles et des contrepoids clairs, peut conduire à des abus lors de la mise en œuvre de la loi, ce qui portera profondément atteinte à la liberté de la presse ». L'AIC a recommandé à New Delhi d'organiser des consultations à l'échelle de l'industrie et d'envisager des mécanismes volontaires pour protéger les avantages de l'Internet et assurer la sécurité des personnes.
Au début du mois, l'Editors Guild of India, une association à but non lucratif qui défend les intérêts des journalistes dans le pays, s'est dite profondément troublée par la décision du gouvernement de contrôler les informations diffusées sur les médias sociaux. « Tout cela va à l'encontre des principes de justice naturelle et s'apparente à de la censure. La notification par le ministère de règles aussi draconiennes est donc regrettable. La Guilde demande à nouveau au ministère de retirer cette notification et de mener des consultations avec les organisations de médias et les organes de presse », a déclaré le groupe.
Certains partis d'opposition du pays ont critiqué cette mesure, la qualifiant de censure. Supriya Shrinate, porte-parole du parti d'opposition, le Congrès national indien, a déclaré qu'en plus d'être antidémocratique, la loi est aussi inconstitutionnelle, et aurait de graves répercussions sur la liberté d'expression. « Le gouvernement sape tous les processus démocratiques dans le pays. Personne n'est autorisé à poser des questions. Il a peur d'affronter les questions et les faits. Comment peut-il être le juge, le jury et le bourreau de ce qui est une fausse nouvelle, alors que le BJP est le plus grand fabricant de fausses nouvelles ? », a-t-il déclaré.
Le ministre indien des Technologies de l'information a réfuté cette accusation et a déclaré lors d'une discussion en ligne la semaine dernière qu'il n'était pas vrai" que l'unité nommée par le gouvernement prévoyait de censurer le journalisme. Prateek Waghre, directeur politique de l'association de défense des droits numériques Internet Freedom Foundation, s'est inquiété de ce que la nouvelle loi donne au gouvernement le pouvoir de définir ce qui est "faux, mensonger ou trompeur" sans avoir à rendre compte de ses actes. « Nous avons vu le Bureau d'information de la presse se tromper à plusieurs reprises dans le passé », a-t-il déclaré.
« Il pourrait également y avoir des situations où quelqu'un rapporte des données sur un programme gouvernemental et où le gouvernement les conteste en disant qu'il n'a pas d'enregistrement à ce sujet. Il peut alors qualifier toute justification ou tout chiffre de trompeur parce que, selon son dossier, il n'a pas de données à ce sujet. Et puis l'unité [de vérification des faits] le signale comme trompeur et alors, les intermédiaires des médias sociaux, les FAI, les services de cloud et les services DNS sont-ils censés honorer cette vérification des faits en restreignant l'accès à ce site Web ? », s'interroge Waghre.
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