Le Royaume-Uni propose de rendre illégale la vente et la possession de téléphones avec chiffrement

Une section du gouvernement britannique propose de faire de la vente ou de la possession de téléphones chiffrés sur mesure à des fins criminelles une infraction pénale à part entière. Cette mesure a pour but d'aider les forces de l'ordre du pays à lutter contre le crime organisé et ceux qui le facilitent. Les défenseurs des libertés civiles soulignent que la proposition est trop large et mal définie et donc qu'elle pourrait balayer d'autres formes de communication sécurisée utilisées par la population en général si elle n'est pas ajustée. Cette dernière fait surface alors que l’UE entend scanner les correspondances privées pour lutter contre la pédopornographie. Vers un espace européen totalitaire ?

La proposition est incluse dans un document publié par le Home Office. Dans ce document, le Home Office propose deux mesures législatives qui, selon lui, pourraient être utilisées pour améliorer la réponse des forces de l'ordre à la criminalité grave et organisée, et sollicite l'avis des forces de l'ordre, des entreprises, des avocats, des ONG de défense des libertés civiles et du grand public.

La première mesure vise à créer de nouvelles infractions pénales concernant la fabrication, la modification, la fourniture, l'offre de fourniture et la possession d'articles destinés à être utilisés dans le cadre d'infractions graves. Le document pointe du doigt plusieurs articles spécifiques : les dissimulations de véhicules utilisées pour cacher des biens illicites ; les modèles numériques pour l'impression 3D d'armes à feu ; les presses à pilules utilisées dans le commerce de la drogue ; et les dispositifs de communication chiffrés sophistiqués utilisés pour faciliter le crime organisé. En d'autres termes, ce changement vise à criminaliser le fait de posséder un téléphone chiffré, d'en vendre un ou d'en fabriquer un pour l'utiliser dans le cadre d'un crime.

En ce qui concerne les téléphones chiffrés, le ministère de l'Intérieur souligne que tant le chiffrement et les modifications apportées aux téléphones créent des obstacles considérables pour les forces de l'ordre. En général, les téléphones de ce secteur utilisent un chiffrement de bout en bout, ce qui signifie que les messages sont chiffrés avant de quitter l'appareil, rendant inefficace toute interception par les forces de l'ordre.

Le document précise que les dispositions ne s'appliqueront pas aux téléphones mobiles disponibles dans le commerce ni aux applications de messagerie chiffrée disponibles sur ces derniers. Ce dernier fait surface dans un contexte de multiplication des mesures qui visent à prendre en otage les libertés des individus dans l’espace européen. En effet, l’UE entend pour sa part scanner toutes les correspondances privées. Le motif mis en avant est celui de la lutte contre la pédopornographie.



La Commission européenne pour sa part propose d'obliger les fournisseurs de services de courrier électronique, de chat et de messagerie à rechercher automatiquement des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privés, de manière générale et sans distinction. L'objectif : lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne. Le résultat : Une surveillance de masse par le biais d'une surveillance en temps réel entièrement automatisée des messageries et des chats et la fin de la confidentialité de la correspondance numérique. Un vote en plénière est prévu pour le mois d’octobre de l’année en cours.


De façon plus détaillée, les conséquences de l’entrée en vigueur de ce projet de loi sont :

• toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
• si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés  ;
• les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
• des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
• lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
• ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.

Source : Home Office

Et vous ?

Que pensez-vous de la multiplication de toutes ces mesures qui visent à se débarrasser du chiffrement ?
Scanner toutes les conversations privées pour lutter contre la pédopornographie : pour ou contre ? De quel bord êtes-vous ?

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