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Thierry Breton, commissaire européen, avertit le PDG de TikTok : « se conformer aux nouvelles règles sur les services numériques ou être banni »,
La société doit se conformer au DSA avant septembre

Le , par Bill Fassinou

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Thierry Breton, responsable de la politique numérique de l'Union européenne, a déclaré jeudi au PDG de TikTok que l'application de médias sociaux devra totalement s'aligner sur les nouvelles règles strictes de l'UE applicables aux plateformes en ligne qui entrent en vigueur le 1er septembre. Lors de leur discussion par visioconférence, il a rappelé à son interlocuteur que l'UE sera intransigeante sur les nouvelles règles et n'hésitera pas à bannir l'application en cas de manquement. TikTok fait l'objet d'une attention croissante de la part des autorités occidentales en raison de craintes concernant la confidentialité des données, la cybersécurité et la désinformation.

Jeudi, Thierry Breton et Shou Zi Chew, PDG de TikTok, ont discuté par visioconférence des plans de l'entreprise pour se conformer à la loi sur les services numériques (Digital Service Act - DSA) de l'Union européenne, qui doit entrer en vigueur pour les plus grandes entreprises en ligne en septembre. Le DSA vise à fournir des règles plus claires et plus standardisées aux petits et grands fournisseurs de services numériques sur le marché européen. En particulier, il réglementera la manière dont les plateformes en ligne dans l'Union européenne modèrent le contenu, font de la publicité et utilisent des algorithmes pour les systèmes de recommandation.

Ainsi, il s'agit d'un ensemble de règles radicales qui obligeront les plateformes à réduire les contenus en ligne préjudiciables et à lutter contre les risques en ligne. Il s'appliquera non seulement aux grandes plateformes, mais aussi aux petites entreprises, à travers les marchés en ligne, les magasins d'applications, les plateformes de voyage et d'hébergement, les réseaux sociaux et bien d'autres. TikTok faisant partir des grandes plateformes pour lesquelles le DSA entrera en vigueur le 1er septembre, Breton invite expressément l'entreprise à se conformer aux nouvelles règles avant cette date au risque de se voir infliger tout type de sanctions.



« Avec un public plus jeune vient une plus grande responsabilité. Il n'est pas acceptable que derrière des fonctionnalités apparemment amusantes et inoffensives, il faille quelques secondes aux utilisateurs pour accéder à des contenus préjudiciables et parfois même dangereux pour la vie. Nous n'hésiterons pas à adopter toute la gamme des sanctions pour protéger nos citoyens si les audits ne montrent pas une conformité totale », a déclaré Breton, selon un compte rendu de l'appel. Breton a ajouté qu'avec des millions de jeunes utilisateurs en Europe, TikTok a une responsabilité particulière pour garantir la sécurité de son contenu.

TikTok a déclaré en réponse qu'il s'engageait à respecter le DSA, et a également souligné ses efforts pour se conformer à d'autres législations européennes, telles que le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et un code de pratique sur la désinformation. « La sécurité de nos utilisateurs est primordiale », a tweeté Caroline Greer, directrice de la politique publique et des relations gouvernementales de TikTok. Au début du mois, Shou a rencontré quatre autres responsables de la Commission exécutive de l'UE pour discuter de questions allant de la sécurité des enfants aux enquêtes sur les données personnelles transférées en Chine.

TikTok est très populaire auprès des jeunes, mais sa propriété chinoise a alimenté les craintes que Pékin ne l'utilise pour récupérer les données des utilisateurs ou pour diffuser des récits prochinois ou de la désinformation. TikTok appartient à ByteDance, une société chinoise qui a transféré son siège à Singapour en 2020. Au pays de l'Oncle Sam, au moins 22 États, l'armée et le Congrès ont interdit l'application TikTok sur les appareils fournis par le gouvernement. Le sénateur Marco Rubio a présenté un projet de loi bipartisan visant à interdire TikTok aux États-Unis - afin d'emboiter les pas l'Inde, qui a interdit TikTok et d'autres applications chinoises.

« Le gouvernement fédéral n'a pas encore pris une seule mesure significative pour protéger les utilisateurs américains de la menace de TikTok. Nous savons qu'il est utilisé pour manipuler les flux et influencer les élections. Nous savons qu'il répond à la République populaire de Chine. Nous n'avons plus de temps à perdre dans des négociations insignifiantes avec une société fantoche du parti communiste chinois (PCC). Il est temps d'interdire définitivement TikTok, contrôlé par Pékin », a déclaré Rubio dans un communiqué. Le projet de loi désigne ByteDance et sa filiale TikTok comme des menaces existantes pour la sécurité nationale des États-Unis.

« Il est troublant de constater que plutôt que d'encourager l'administration à conclure son examen de TikTok en matière de sécurité nationale, certains membres du Congrès ont décidé de faire pression pour une interdiction à motivation politique qui ne fera rien pour faire progresser la sécurité nationale des États-Unis », a déclaré Brooke Oberwetter, porte-parole de TikTok, dans un communiqué, ajoutant que l'entreprise continuerait à informer les membres du Congrès sur les plans qui sont "en bonne voie" pour "sécuriser davantage la plateforme aux États-Unis". Il précise en outre que TikTok n'est pas une menace pour les États-Unis.

Lors d'une audition en novembre, le directeur du FBI, Chris Wray, a déclaré que l'activité américaine de TikTok soulevait des problèmes de sécurité nationale, signalant le risque que le PCC puisse l'exploiter pour influencer les utilisateurs ou contrôler leurs appareils. Lors des discussions avec la commission des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS), TikTok aurait accepté de prendre des mesures pour répondre aux préoccupations de sécurité nationale des États-Unis, notamment en stockant les données des utilisateurs américains sur des serveurs américains afin d'empêcher les employés basés en Chine d'accéder aux données américaines.

La pression sur TikTok s'est accrue après que l'entreprise a admis le mois dernier que certains de ses employés ont accédé de manière inappropriée aux données des utilisateurs TikTok de deux journalistes pour tenter d'identifier la source des fuites d'informations dans les médias. Breton a déclaré qu'il était également préoccupé par les allégations selon lesquelles TikTok espionne les journalistes et transfère des quantités de données personnelles d'utilisateurs en dehors de l'Europe, en violation des règles strictes du bloc des 27 pays en matière de confidentialité. Toutefois, Greer a déclaré que l'entretien de Breton avec Zi Chew était de bon augure.

« Le DSA prévoit des sanctions dissuasives, notamment une interdiction dans l'UE en cas de violations graves et répétées menaçant la vie ou la sécurité des personnes », a déclaré Breton lors de son entretien avec Zi Chew. Le DSA exige des plateformes en ligne qu'elles fassent davantage pour contrôler le contenu illégal sur Internet et qu'elles s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial en cas de violation.

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